Saint-Dié-des-Vosges · 88

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Saint-Dié-des-Vosges et alentours : ce qu’il faut savoir sur le plan de travaux

Syndics et conseils syndicaux de Saint-Dié-des-Vosges : le projet de plan pluriannuel de travaux est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Sainte-Marguerite, Saint-Michel-sur-Meurthe, Denipaire, Hurbache, Nayemont-les-Fosses et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation progressive

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’obligation s’applique aux copropriétés de plus de quinze ans : grands ensembles depuis 2023, copropriétés moyennes depuis 2024, petites copropriétés depuis le 1er janvier 2025.

Points à vérifier

  • Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
  • Petites copropriétés : obligation depuis 2025
  • Actualisation tous les dix ans
Informations techniques

Seul un DTG de moins de dix ans ne prévoyant aucun travaux sur la décennie permet d’éviter le PPPT.

L’administration peut exiger la transmission du PPPT et, faute de réponse, le faire réaliser d’office aux frais de la copropriété.

Lire le rapport

Travaux, coûts et échéancier

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le projet liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une estimation de la performance atteinte, un chiffrage sommaire et un échéancier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Communiquer DPE collectif ou audit existant
  • Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques
Informations techniques

Une fois établi, le projet est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires, qui décide de son adoption.

Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Saint-Dié-des-Vosges ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.

Informations techniques

Plus la documentation transmise est complète, plus l’étude est rapide.

Aucun barème officiel n’existe ; le devis gratuit tient compte de la taille de l’immeuble et des documents déjà disponibles.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • Comptes rendus d’assemblée récents
  • Dossier technique amiante (DTA)
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
  • Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques

Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.

Après le rapport

Après le projet de plan

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le projet est présenté en assemblée générale ; les travaux retenus forment le plan pluriannuel adopté.

Informations techniques

Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux atteint au moins 2,5 % des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.

Tous les dix ans, le projet est revu, sauf dispense liée à un DTG sans besoin de travaux.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Saint-Dié-des-Vosges ?

Comparer avec la commune

Le bâti de Saint-Dié-des-Vosges en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Parc collectif à Saint-Dié-des-Vosges : environ 80,2 % des logements diagnostiqués, selon 5 899 DPE ADEME.

Informations techniques

Sur 5 899 DPE recensés à Saint-Dié-des-Vosges, 94,6 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

La base ADEME place 7 % du parc diagnostiqué à Saint-Dié-des-Vosges en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste C.

Selon les secteurs IRIS, la part de logements classés F ou G va de 1 % (Kellermann) à 16,2 % (Foucharupt Gaston Save).

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Saint-Dié-des-Vosges ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 88413, code postal 88100, population légale 19 251 habitants.

Informations techniques

Communes proches desservies : Sainte-Marguerite (3,9 km), Saint-Michel-sur-Meurthe (4,9 km), Denipaire (5 km), Hurbache (5,2 km), Nayemont-les-Fosses (5,4 km) et Pair-et-Grandrupt (5,6 km).

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Saint-Dié-des-Vosges.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • Base des DPE de l’ADEME : 5 899 DPE recensés pour Saint-Dié-des-Vosges
  • Découpage INSEE : Saint-Dié-des-Vosges, code 88413, population 19 251
  • Géorisques, données communales de Saint-Dié-des-Vosges dont 9 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Ma petite copropriété à Saint-Dié-des-Vosges doit-elle faire un PPPT ?

Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025.

Le DTG remplace-t-il le PPPT ?

Seulement s’il a moins de dix ans et ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur la décennie.

Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?

Il est actualisé tous les dix ans.

Le PPPT oblige-t-il à faire les travaux ?

L’assemblée générale décide des travaux à engager ; le plan adopté sert aussi de base au calcul du fonds de travaux.

Nos prestations à Saint-Dié-des-Vosges

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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