Saint-Dié-des-Vosges · 88

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le risque de Mérule à Saint-Dié-des-Vosges et alentours

La Mérule est un champignon qui détruit les bois dans les bâtiments humides et mal ventilés. Dans les zones délimitées par le préfet, l’acheteur doit être informé du risque ; voici la situation de Saint-Dié-des-Vosges.

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Communes couvertes : Sainte-Marguerite, Saint-Michel-sur-Meurthe, Denipaire, Hurbache, Nayemont-les-Fosses et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Ce que prévoit la loi

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Saint-Dié-des-Vosges : l’acquéreur doit en être informé.

Points à vérifier

  • Mention obligatoire dans une zone délimitée
  • Présence constatée à déclarer en mairie
  • Bâti humide ou confiné
  • Visite d’un professionnel conseillée en cas de suspicion
Informations techniques

Dans une zone Mérule arrêtée par le préfet, le vendeur informe l’acheteur de ce risque au moyen du dossier de diagnostic remis à la promesse.

Un vendeur informé d’une infestation doit toujours la signaler, quel que soit le zonage.

Préparer la visite

Les indices d’une infestation

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Humidité persistante, absence de ventilation, bois au contact de maçonneries humides : le diagnostiqueur repère d’abord les conditions favorables, puis les indices visibles.

Points à vérifier

  • Signaler les dégâts des eaux passés
  • Accès aux sous-sols et vides sanitaires
  • Ventiler les locaux fermés
  • Fournir les attestations de traitement
Informations techniques

En cas de découverte, l’occupant doit en faire la déclaration en mairie ; le traitement suppose de supprimer la source d’humidité.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Saint-Dié-des-Vosges ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prestation sur devis : la surface, le nombre de zones humides à examiner et les mesures d’humidité fixent le prix.

Informations techniques

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Dégât des eaux, fuite ancienne, mur humide : ces informations orientent la visite vers les zones à risque.

Points à vérifier

  • Historique des dégâts des eaux
  • Zones basses et combles accessibles
  • Justificatifs de travaux contre l’humidité
  • Liste des pièces où une odeur de moisi est perçue
Informations techniques

Odeur de cave, bois cassant en petits cubes, poussière rousse : autant de signes à signaler au diagnostiqueur.

Après le rapport

En cas de mérule

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

En cas de présence de mérule, l’occupant doit la déclarer en mairie ; à défaut d’occupant, la déclaration incombe au propriétaire.

Informations techniques

On traite la cause (humidité) autant que l’effet : bois remplacés et maçonneries assainies par un professionnel.

Dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, l’information sur le risque de mérule est annexée à la promesse de vente.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Saint-Dié-des-Vosges ?

Comparer avec la commune

Contexte local à Saint-Dié-des-Vosges

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Bâti ancien à Saint-Dié-des-Vosges : 18,9 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (5 899 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Informations techniques

Répartition du parc diagnostiqué à Saint-Dié-des-Vosges : 19,8 % de maisons, environ 80,2 % de logements en immeuble.

Géorisques classe Saint-Dié-des-Vosges en catégorie 3 (potentiel significatif) pour le radon.

Sismicité à Saint-Dié-des-Vosges : zone 3 (sismicité modérée).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Saint-Dié-des-Vosges

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Saint-Dié-des-Vosges (19 251 habitants) est identifiée par le code INSEE 88413 et le code postal 88100.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Sainte-Marguerite, Saint-Michel-sur-Meurthe, Denipaire, Hurbache, Nayemont-les-Fosses et Pair-et-Grandrupt, toutes à moins de 6 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Saint-Dié-des-Vosges.

Points à vérifier

  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Arrêté préfectoral de zonage Mérule, le cas échéant
  • 5 899 DPE de Saint-Dié-des-Vosges issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 88413 (INSEE), code postal 88100
  • Fiche Géorisques de la commune 88413 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il informer l’acheteur sur la Mérule à Saint-Dié-des-Vosges ?

Oui en zone arrêtée par le préfet. La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Saint-Dié-des-Vosges : l’acquéreur doit en être informé.

Quels sont les signes de la Mérule ?

Des bois qui se fragmentent, un feutrage blanchâtre, des spores couleur rouille et une odeur de moisi.

Un bailleur doit-il signaler la Mérule ?

Le logement loué doit être décent ; une infestation connue doit être traitée.

Nos prestations à Saint-Dié-des-Vosges

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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